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TITRE IV : DISPOSITIONS

DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 30

Jusqu’à la première élection des conservateurs géné-

raux et des conservateurs du patrimoine ainsi que des

représentants du personnel, le conseil d’administra-

tion siège valablement sans ces membres élus. Ceux-ci

siègent dès leur élection et leur mandat prend f in à la

même date que celui des membres nommés.

Article 31

Jusqu’à la nomination du président de l’Établissement

public du musée des arts asiatiques Guimet, le direc-

teur du musée national Guimet en fonction à la date de

publication du présent décret exerce les attributions de

celui-ci.

Article 32

À titre transitoire et par dérogation au 5° de l’article 20,

le budget primitif de l’exercice 2004 est arrêté par dé-

cision conjointe du ministre chargé de la culture et du

ministre chargé du budget.

Article 33

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

Article 34

Le ministre de l’économie, des f inances et de l’industrie,

le ministre de la culture et de la communication, le mi-

nistre de la fonction publique, de la réforme de l’État et

de l’aménagement du territoire, le ministre délégué au

budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d’État

à la réforme de l’État sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera pu-

blié au Journal off iciel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture et de la

communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de l’économie, des f inances et de l’industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de

l’État

et de l’aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgé-

taire,

Alain Lambert

Le secrétaire d’État à la réforme de l’État,

Henri Plagnol