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Article 15

Modif ié par Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art.

27 (V)

Outre son président, le conseil d’administration de l’éta-

blissement comprend treize membres :

1. Deux représentants de l’État :

a) Le directeur général des patrimoines ou son

représentant ;

b) Le directeur de l’administration générale

du ministère chargé de la culture ou son

représenant ;

2. Le Président de l’Établissement public de la Réu-

nion des musées nationaux et du Grand Palais des

Champs-Élysées ou son représentant ;

3. Cinq personnalités choisies en raison de leur com-

pétence dans le domaine d’activité de l’établisse-

ment ou de leurs fonctions, dont une choisie en

raison de sa connaissance des publics des musées

nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé

de la culture ;

4. Trois membres des corps des conservateurs et des

conservateurs généraux du patrimoine élus pour

trois ans dans des conditions f ixées par arrêté du

ministre chargé de la culture ;

5. Deux représentants du personnel de l’établisse-

ment élus pour trois ans dans des conditions f ixées

par arrêté du ministre chargé de la culture.

Pour chacun des membres du conseil d’administration

mentionnés aux 4. et 5. un suppléant est élu dans les

mêmes conditions que le titulaire.

Article 16

Les représentants élus du personnel au conseil d’adminis-

tration bénéf icient chacun d’un crédit de quinze heures

par mois pour l’exercice de leur mission.

Les membres du conseil d’administration, à l’exception

du président de l’établissement, exercent leurs fonctions

à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de

séjour peuvent être remboursés dans les conditions pré-

vues par la réglementation applicable aux fonctionnaires

de lÉtat

Article 17

Modif ié par Décret n201152 du 13 janvier 2011 art

27 V

Les membres du conseil dadministration autres que le

président les représentants de lÉtat et le Président de

lÉtablissement public de la Réunion des musées natio

naux et du Grand Palais des ChampsÉlysées sont nom

més pour trois ans Leur mandat est renouvelable une

fois

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte

de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil

ont été désignés donne lieu à remplacement pour la du-

rée du mandat restant à courir.

Article 18

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois

par an à l’initiative de son président. Il est également

convoqué par son président à la demande du ministre

chargé de la culture ou à celle de la majorité de ses

membres.

En cas d’absence ou d’empêchement du président, le

conseil d’administration peut être convoqué par l’admi-

nistrateur général de l’établissement. Le conseil d’admi-

nistration élit alors en son sein un président de séance

parmi les personnalités mentionnées au 3° de l’article 15.

Article 19

Modif ié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 -

art. 49

Le conseil d’administration ne peut valablement délibé-

rer que si la moitié au moins des membres ou de leurs

représentants ou suppléants sont présents. Si le quorum

n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec

le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il

délibère alors sans condition de quorum.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des

membres présents ou représentés. En cas de partage

égal des voix, celle du président est prépondérante.

Un membre du conseil d’administration autre qu’un

membre de droit ou un membre élu peut donner, par

écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une

séance.

Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.

L’administrateur général, le contrôleur budgétaire et

l’agent comptable assistent au conseil d’administration

avec voix consultative.

Le président peut appeler à participer aux séances toute

autre personne dont il juge la présence utile

Article 20

Le conseil dadministration règle par ses délibérations les

affaires de létablissement notamment

1 Il détermine la politique scientif ique et culturelle

de létablissement dans le cadre des orientations

f ixées par lÉtat notamment il approuve le projet

scientif ique et culturel de létablissement ainsi que

le programme des expositions temporaires et les

orientations de la programmation des autres acti

vités culturelles