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l’accueil du public le plus large, d’en

développer la fréquentation, de fa-

voriser la connaissance de leurs col-

lections, de concevoir et mettre en

œuvre des actions d’éducation et de

diffusion visant à assurer l’égal accès

de tous à la culture ;

5. D’assurer l’étude scientif ique de ses

collections ;

6. De concourir à l’éducation, la forma-

tion et la recherche dans le domaine

de l’archéologie, de l’histoire, de l’his-

toire de l’art et de la muséographie ;

7. De gérer un auditorium et d’élaborer

sa programmation ;

8. De préserver, gérer et mettre en va-

leur les immeubles dont il est doté

dans les conditions prévues à l’article

9. De conserver, protéger, restaurer, en-

richir pour le compte de l’État et pro-

poser à la consultation du public les

collections de la bibliothèque et de

la documentation du musée national

Guimet et du musée national d’Enne-

ry dont il a la garde.

Pour l’accomplissement de ses missions, il

coopère avec les collectivités publiques et les

organismes de droit public ou de droit privé,

français ou étrangers, poursuivant des objec-

tifs répondant à sa vocation.

Article 3

Le musée national Guimet constitue un grand

département au sens de l’article 2 du décret

du 31 août 1945 susvisé.

Article 4

La politique scientif ique et culturelle de l’éta-

blissement public, ses activités et ses investis-

sements font l’objet d’un contrat pluriannuel

conclu avec l’État.

Ce contrat f ixe des objectifs à létablisse

ment et prévoit les moyens et les emplois qui

doivent lui être affectés

Article 5

Létablissement effectue sur ses ressources

et pour le compte de lÉtat les acquisitions à

titre onéreux ou gratuit de biens culturels des

tinés à enrichir les collections nationales dont

il a la garde

Pour les biens dont la valeur est inférieure aux

seuils déf inis par un arrêté du ministre chargé

de la culture lacquisition est décidée par le

président de létablissement après avis de la

commission des acquisitions de létablisse

ment En cas davis défavorable de la commis

sion de l’établissement et lorsque le président

maintient sa volonté d’acquérir, le directeur

général des patrimoines saisit pour avis le

conseil artistique des musées nationaux.

Pour les biens dont la valeur est égale aux-

dits seuils ou leur est supérieure, l’acquisition

est décidée après avis de la commission des

acquisitions de l’établissement puis avis du

conseil artistique des musées nationaux. En

cas d’avis défavorable du conseil artistique

des musées nationaux et lorsque le président

de l’établissement maintient sa volonté d’ac-

quérir, le ministre chargé de la culture se pro-

nonce.

Les dossiers soumis à la commission des ac-

quisitions de l’établissement sont examinés

préalablement par le conseil scientif ique.

Article 6

La composition et les modalités de fonction-

nement de la commission des acquisitions,

présidée par le président de l’établissement,

sont déf inies par arrêté du ministre chargé de

la culture.

Article 7

L’Établissement public de la Réunion des

musées nationaux et du Grand Palais des

Champs-Élysées exerce à l’égard du musée

national Guimet et du musée national d’En-

nery les attributions prévues par le décret du

14 novembre 1990 susvisé, à l’exception de

celles prévues par les dispositions du sep-

tième alinéa de l’article 6 et des 2 et 3 de l’ar-

ticle 12 du même décret.

Les conventions mentionnées par le dernier

alinéa de l’article 2 du même décret sont

conclues entre l’Établissement public de la

Réunion des musées nationaux et du Grand

palais des Champs-Élysées et l’Établissement

public du musée des arts asiatiques Guimet

Elles déf inissent notamment les conditions

a Dorganisation dexpositions

b De réalisation de différentes publications

c Dorganisation de visitesconférences

d De mise à la disposition de lÉtablis

sement public de la Réunion des mu

sées nationaux et du Grand Palais des

ChampsÉlysées des espaces nécessaires

à lexercice de sa mission de diffusion

des produits dérivés des œuvres conser

vées dans les musées nationaux et des

ouvrages qui leur sont consacrés ainsi que

le montant de la redevance domaniale

quelle verse à ce titre à létablissement