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Article 24

L’administrateur général est, sous l’autorité

du président, chargé de l’administration et

de la gestion de l’établissement public. Il

prépare et met en œuvre les décisions du

président et du conseil d’administration. Il

est nommé par arrêté du ministre chargé de

la culture, sur proposition du président de

l’établissement.

Article 25

Le président de l’établissement préside un

conseil scientif ique constitué de l’ensemble

des conservateurs de l’établissement. Ce

conseil est consulté sur les questions scien-

tif iques et muséologiques et sur les orienta-

tions de la politique culturelle de l’établisse-

ment avant qu’elles ne soient soumises au

conseil d’administration. Il délibère notam-

ment sur les projets d’acquisitions de biens

culturels prévus à l’article 5, sur les prêts et

dépôts des biens culturels et des collections

dont l’établissement public a la garde, sur

les programmes relatifs à la muséographie,

aux expositions et aux publications, sur les

conditions dans lesquelles les espaces du

musée sont occupés par des organismes ex-

térieurs pour des manifestations exception-

nelles et sur toute autre question qui lui est

soumise par le président.

L’administrateur général assiste aux réu-

nions du conseil scientif ique.

Le président peut inviter à participer aux

séances du conseil scientif ique toute autre

personne dont il juge la présence utile.

TITRE III :

RÉGIME FINANCIER

Article 26

Modif ié par Décret n20121247 du 7 no

vembre 2012 art 190

Létablissement public est soumis aux dispo

sitions des titres Ier et III du décret n 2012

1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique

Article 27

Les recettes de létablissement public com

prennent notamment

1 Les subventions de lÉtat des collecti

vités territoriales et de tout organisme

public ou privé

2 Le produit des droits dentrée et des

visitesconférences

3. Le produit des inscriptions aux ate-

liers pédagogiques ;

4. Les recettes provenant de manifes-

tations artistiques ou culturelles, no-

tamment celles programmées dans

l’auditorium ;

5. Le produit des opérations commer-

ciales de l’établissement et, de façon

générale, toutes autres recettes pro-

venant de l’exercice de ses activités ;

6. Le produit des concessions et des

occupations du domaine dont il est

doté ;

7. Les rémunérations des services ren-

dus ;

8. Les produits f inanciers résultant du

placement de ses fonds ;

9. Les revenus des biens meubles et im-

meubles ;

10. Le produit des cessions et des parti-

cipations ;

11. Le produit des aliénations ;

12. Les dons et legs ;

13. Les recettes de mécénat et de parrai-

nage ;

14. Le produit des droits de prises de

vues et de tournage.

Article 28

Les dépenses de l’établissement public

comprennent :

1. Les frais de personnel de l’établisse-

ment ;

2. Les frais de fonctionnement, de res-

tauration, d’équipement ;

3. Les achats des biens culturels mention-

nés au 2° de l’article 2 du présent décret ;

4. De façon générale, toutes dépenses

nécessaires à l’activité de l’établisse-

ment.

Article 29 (abrogé)

o Abrogé par Décret n20121247 du 7

novembre 2012 art 190

TITRE IV DISPOSITIONS

DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 30

Jusquà la première élection des conser

vateurs généraux et des conservateurs du

patrimoine ainsi que des représentants du

personnel le conseil dadministration siège

valablement sans ces membres élus Ceux

ci siègent dès leur élection et leur mandat

prend f in à la même date que celui des

membres nommés